Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 315
Versions de la disposition
315. Un transporteur ne peut être utilisé pour la première fois, sans l’obtention d’une attestation de solidité d’un ingénieur comprenant les informations suivantes:
1° la masse maximale pouvant être transportée dans le transporteur;
2° la masse maximale pouvant être suspendue en dessous, dans le cas d’une cage.
Cette attestation doit être conservée sur le site de la mine.
